Termes & conditions

Le site Internet www.theoldsoulsshop.com est édité et hébergé par :

Victoria DECOCQ

84 allée de la Bergeronnette 95800 Courdimanche, France

Mail : victoria@theoldsoulsshop.com

Téléphone : +33 6 19 48 59 51

SIRET 8184575900001

Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Directeur de la publication : Victoria DECOCQ


Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « CGV » ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent www.theoldsoulsshop.com et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne réservant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site Internet www.theoldsoulsshop.com ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet www.theoldsoulsshop.com. La société VICTORIA DECOCQ se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à tout moment depuis la page d’accueil du site Internet www.theoldsoulsshop.com. La société VICTORIA DECOCQ s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant la validation de la commande. En cochant cette case, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société VICTORIA DECOCQ constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site Internet www.theoldsoulsshop.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition, et précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de la société VICTORIA DECOCQ. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La société VICTORIA DECOCQ invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. La société VICTORIA DECOCQ se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.theoldsoulsshop.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais d’expédition ou de livraison. 
Les frais d’expédition ou de livraison sont calculés au plus juste selon le poids et la taille de votre colis. Ils comprennent la manutention, l’emballage et les frais d’expédition. Le choix du prestataire chargé de la livraison parmi les différentes propositions offertes par la société VICTORIA DECOCQ relève de la responsabilité du Client. Le Client déclare avoir toutes les informations nécessaires pour effectuer ce choix à sa disposition. La société VICTORIA DECOCQ ne pourra être tenue responsable du colis, de sa détérioration ou de sa perte, après l’expédition de la commande. 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par la société VICTORIA DECOCQ pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
- choix du produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
- acceptation des présentes CGV ;
- vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- choix du moyen d’expédition et/ou de livraison, et du moyen de paiement ;
- paiement de la commande ;
- livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes CGV. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société VICTORIA DECOCQ se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet www.theoldsoulsshop.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société VICTORIA DECOCQ s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, la société VICTORIA DECOCQ en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la société VICTORIA DECOCQ rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé via le formulaire de contact accessible depuis la rubrique « Nous contacter », elle-même accessible depuis la page d’accueil du site Internet www.theoldsoulsshop.com. Le produit concerné par la demande de remboursement devra être retourné à la société VICTORIA DECOCQ dans un délai de quinze jours à compter de la demande de remboursement, et ce aux frais du Client. La société VICTORIA DECOCQ s’engage à rembourser par virement bancaire le Client dès réception du produit en question.
La société VICTORIA DECOCQ décrit chaque objet proposé sur son site Internet www.theoldsoulsshop.com le plus fidèlement possible. Le Client déclare reconnaître que les produits proposés à la vente sur le site Internet www.theoldsoulsshop.com sont des biens d’occasion, et peuvent par conséquent comporter traces et rayures d’usage. Ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. 
Les produits proposés à la vente sur le site Internet www.theoldsoulsshop.com ont pour la plupart été fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, et peuvent par conséquent ne pas correspondre aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration. 

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société VICTORIA DECOCQ jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, la société VICTORIA DECOCQ s’engage à en informer le Client. 
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et les modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La société VICTORIA DECOCQ procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La société VICTORIA DECOCQ rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au prestataire de livraison toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou chèque bancaire. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte bancaire à débiter, et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » ; « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société VICTORIA DECOCQ via le formulaire de contact accessible depuis la rubrique « Nous contacter », elle-même accessible depuis la page d’accueil du site Internet www.theoldsoulsshop.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans l’état dans lequel ils ont été expédiés au Client ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
La marque, le nom de domaine, les images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent, sauf mention contraire, la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 12 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signée des parties. 

Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits commercialisés par la société VICTORIA DECOCQ et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. 

Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

CGV rédigées à partir du modèle suivant https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente


Conditions générales d’utilisation

Merci de lire avec attention les conditions générales d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En naviguant sur ce site, vous, ci-après dénommé « l’Utilisateur », acceptez sans réserve les présentes modalités. 

Données personnelles
Le site Internet www.theoldsoulsshop.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2147157v0. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises à la société VICTORIA DECOCQ.
Toute demande en ce sens doit être adressée à la société VICTORIA DECOCQ en envoyant un mail à l’adresse victoria@theoldsoulsshop.com. Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) de l'Utilisateur.
La société VICTORIA DECOCQ dispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre. Sous réserve de son accord exprès, l'Utilisateur consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des sociétés partenaires de la société VICTORIA DECOCQ ainsi qu'aux prestataires de services de la société VICTORIA DECOCQ, afin de recevoir de leur part des offres et promotions.

Cookies
La société VICTORIA DECOCQ se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion. 
Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.
La société VICTORIA DECOCQ ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l'Utilisateur refuse la réception de cookies.
Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la société VICTORIA DECOCQ, en paramétrant son navigateur internet.

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société VICTORIA DECOCQ.
En conséquence, la société VICTORIA DECOCQ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés.